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1. Éditeur du site
JEA Network — SAS au capital de 2 000 €
Siège social : 47 Boulevard Rabatau, 13008 Marseille, France
RCS Marseille : B 753 408 277 — Code APE : 6203Z (Activités de conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Téléphone : 04 91 79 72 16
Email : contact@jea-network.fr
Directeur de la publication : le Président de JEA Network.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Roubaix-Tourcoing : 524 521 479 — APE : 6202A — site web : www.ovh.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de JEA Network ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
JEA Network, en tant que responsable de traitement, s'engage à traiter les données personnelles collectées via le site conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
4.1 Données collectées
Le formulaire de contact collecte uniquement : nom / société, adresse email, téléphone (facultatif) et message. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et le site ne recourt pas à de traceurs publicitaires.
4.2 Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes de contact et de devis — base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6 b) du RGPD).
- Gestion de la relation client lorsque vous devenez client — base légale : exécution du contrat.
4.3 Durée de conservation
Les données du formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation commerciale en cours.
4.4 Destinataires
Les données sont destinées exclusivement aux équipes de JEA Network habilitées à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
4.5 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@jea-network.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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6. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. JEA Network met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des contenus, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions de service.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille.